DECISIONE·n° 603·6 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/603
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2006 - relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle en France en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3929] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2006/603/CE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2006 4 articles 1 version historisée
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