DECISIONE·n° 615·13 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/615
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - portant approbation provisoire des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine au Royaume-Uni conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 4086] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2006/615/CE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2006 3 articles 1 version historisée
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