DECISIONE·n° 665·3 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/665
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2006 - autorisant temporairement l’Espagne à permettre la commercialisation de semences de l’espèce Pinus radiata et de matériel de reproduction issu de ces semences importés de Nouvelle-Zélande, ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 1999/105/CE du Conseil en matière d’identification et d’étiquetage - [notifiée sous le numéro C(2006) 4320] - (Seul le texte en langue espagnole fait foi.) - (2006/665/CE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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