DECISIONE·n° 684·5 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/684
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 octobre 2006 - modifiant l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de passeports de service indonésiens - (2006/684/CE)
En vigueur depuis le 5 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
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