DECISIONE·n° 693·13 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/693
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2006 - modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les conditions applicables aux mouvements à partir de ou à travers certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton - [notifiée sous le numéro C(2006) 4813] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/693/CE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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