DECISIONE·n° 779·14 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/779

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2006 - relative à des mesures zoosanitaires transitoires de lutte contre la peste porcine classique en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 5387] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/779/CE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2006 16 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Interdiction de l’envoi de porcs vivants hors de Roumanie Art. 1.tit_1Interdiction de l’envoi de porcs vivants hors de Roumanie Art. 2Interdiction de l’envoi de lots de sperme porcin ainsi que d’ovules et d’embryons de porcs Art. 2.tit_1Interdiction de l’envoi de lots de sperme porcin ainsi que d’ovules et d’embryons de porcs Art. 3Interdiction de l’envoi de lots de viandes fraîches de porcs ainsi que de préparations carnées et produits de viande à base de viandes ou contenant des viandes de porc Art. 3.tit_1Interdiction de l’envoi de lots de viandes fraîches de porcs ainsi que de préparations carnées et produits de viande à base de viandes ou contenant des viandes de porc Art. 4Marquage spécial sur les viandes fraîches de porcs ainsi que sur les préparations carnées et produits de viande à base de viandes ou contenant des viandes de porc Art. 4.tit_1Marquage spécial sur les viandes fraîches de porcs ainsi que sur les préparations carnées et produits de viande à base de viandes ou contenant des viandes de porc Art. 5Dérogations pour certains envois de préparations carnées et produits à base de viandes ou contenant des viandes de porc Art. 5.tit_1Dérogations pour certains envois de préparations carnées et produits à base de viandes ou contenant des viandes de porc Art. 6Exécution Art. 6.tit_1Exécution Art. 7Applicabilité Art. 7.tit_1Applicabilité Art. 8Destinataire Art. 8.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet