DECISIONE·n° 784·14 novembre 2006
Decisione (UE) 2006/784
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2006 - relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France - [notifiée sous le numéro C(2006) 5400] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/784/CE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2006 5 articles 1 version historisée
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