DECISIONE·784·14 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/784

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2006 - relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France - [notifiée sous le numéro C(2006) 5400] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/784/CE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2006 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil