DECISIONE·n° 800·23 novembre 2006
Decisione (UE) 2006/800
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2006 - portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2006) 5468] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/800/CE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2006 9 articles 1 version historisée
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