Decisione (UE) 2007/199

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2006 - concernant le régime d’aide à la recherche et au développement dans le secteur aéronautique mis à exécution par la Belgique - [notifiée sous le numéro C(2006) 5792] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/199/CE)