DECISIONE·n° 200·6 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/200
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2006 - concernant l’aide d’État à la recherche et au développement mise à exécution par la Belgique en faveur de Techspace Aero - [notifiée sous le numéro C(2006) 5799] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/200/CE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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