Decisione (UE) 2006/917

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2006 - fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la France dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2006) 6382] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2006/917/CE)