DECISIONE·n° 924·13 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/924
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 6437] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/924/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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