DECISIONE·n° 9·18 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/9
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2006 - modifiant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie - [notifiée sous le numéro C(2006) 6574] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/9/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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