DECISIONE·n° 10·20 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/10
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2006 - modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2006) 6717] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/10/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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