DECISIONE·n° 20·22 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/20
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - relative à une aide financière accordée par la Communauté pour la réalisation d'une enquête épidémiologique et l'application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans le contexte des interventions d’urgence menées pour lutter contre cette maladie en Belgique, en Allemagne, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas en 2006 et en 2007 - [notifiée sous le numéro C(2006) 6968] - (Les textes en langues néerlandaise, française et allemande sont les seuls faisant foi.) - (2007/20/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 8 articles 1 version historisée
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