DECISIONE·n° 22·22 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/22
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - modifiant la décision 2006/875/CE portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2007 - [notifiée sous le numéro C(2006) 6971] - (2007/22/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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