DECISIONE·n° 492·24 janvier 2007
Decisione (UE) 2007/492
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2007 - concernant l’aide d’État C 38/2005 (ex NN 52/2004) accordée par l’Allemagne au groupe Biria - [notifiée sous le numéro C(2007) 130] - (Le texte en allemand est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/492/CE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2007 4 articles 1 version historisée
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