DECISIONE·n° 505·24 janvier 2007
Decisione (UE) 2007/505
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2007 - relative à l’aide d’État — Investissement en faveur d’une méthode écologique de nettoyage des betteraves sucrières in situ - [notifiée sous le numéro C(2007) 121] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2007/505/CE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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