DECISIONE·n° 216·29 janvier 2007
Decisione (UE) 2007/216
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 janvier 2007 - modifiant la décision 2004/677/CE en ce qui concerne la période minimale de détachement des experts et militaires nationaux détachés auprès de l’Agence européenne de défense - (2007/216/CE)
En vigueur depuis le 29 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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