DECISIONE·493·7 février 2007

Decisione (UE) 2007/493

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 février 2007 - relative au régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution au moyen de la loi de la Région de Sicile no 17/2004, article 60, N. C 34/2005 (ex N 113/2005) - [notifiée sous le numéro C(2007) 284] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/493/CE)

En vigueur depuis le 7 février 2007 3 articles 1 version historisée
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