DECISIONE·498·7 février 2007

Decisione (UE) 2007/498

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 février 2007 - relative au régime d’aides que l’Italie entend mettre à exécution par la loi de la région de Sicile no 21/2003, articles 14, 15 et 16 C 31/2005 (ex N 329/2004) - [notifiée sous le numéro C(2007) 285] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/498/CE)

En vigueur depuis le 7 février 2007 3 articles 1 version historisée
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