DECISIONE·n° 157·7 mars 2007
Decisione (UE) 2007/157
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mars 2007 - abrogeant la décision 2005/317/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé Bt10 dans des produits à base de maïs - [notifiée sous le numéro C(2007) 674] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/157/CE)
En vigueur depuis le 7 mars 2007 3 articles 1 version historisée
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