DECISIONE·612·4 avril 2007

Decisione (UE) 2007/612

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2007 - concernant l’aide d’État C 14/06 que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de General Motors Belgium à Anvers - [notifiée sous le numéro C(2007) 435] - (Les versions en langues française et néerlandaise sont les seules faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/612/CE)

En vigueur depuis le 4 avril 2007 3 articles 1 version historisée
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