DECISIONE·n° 308·25 avril 2007
Decisione (UE) 2007/308
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 avril 2007 - concernant le retrait du marché des produits dérivés du maïs GA21xMON810 (MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6) - [notifiée sous le numéro C(2007) 1810] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2007/308/CE)
En vigueur depuis le 25 avril 2007 3 articles 1 version historisée
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