DECISIONE·n° 328·30 avril 2007
Decisione (UE) 2007/328
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2007 - prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 1852] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/328/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2007 5 articles 1 version historisée
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