DECISIONE·n° 361·4 mai 2007
Decisione (UE) 2007/361
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mai 2007 - relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2007) 1979] - (Les textes en langues tchèque, grecque, estonienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2007/361/CE)
En vigueur depuis le 4 mai 2007 3 articles 1 version historisée
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