Decisione (UE) 2007/346

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2007 - accordant à la France une dérogation demandée en application de la décision 2006/804/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence) - [notifiée sous le numéro C(2007) 2084] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2007/346/CE)