DECISIONE·n° 380·30 mai 2007
Decisione (UE) 2007/380
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mai 2007 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de Candida oleophila souche O à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 2213] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/380/CE)
En vigueur depuis le 30 mai 2007 3 articles 1 version historisée
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