Decisione (UE) 2007/395

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juin 2007 - concernant les dispositions nationales sur l’emploi des paraffines chlorées à chaîne courte notifiées par le Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 95, paragraphe 4, du traité CE - [notifiée sous le numéro C(2007) 2361] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/395/CE)