DECISIONE·n° 411·14 juin 2007
Decisione (UE) 2007/411
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2007 - interdisant la mise sur le marché de produits dérivés de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 à quelque fin que ce soit, exonérant ces animaux de certaines mesures de contrôle et d’éradication fixées dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision 2005/598/CE - [notifiée sous le numéro C(2007) 2473] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2007/411/CE)
En vigueur depuis le 14 juin 2007 4 articles 1 version historisée
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