DECISIONE·n° 504·10 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/504
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 juillet 2007 - conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 - (2007/504/CE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2007 3 articles 1 version historisée
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