DECISIONE·n° 538·18 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/538
DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL - du 18 juillet 2007 - approuvant les conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol - (2007/538/CE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2007 3 articles 1 version historisée
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