DECISIONE·n° 563·1 août 2007
Decisione (UE) 2007/563
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er août 2007 - modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines en ce qui concerne les amandes et les produits dérivés originaires ou en provenance des États-Unis d’Amérique - [notifiée sous le numéro C(2007) 3613] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/563/CE)
En vigueur depuis le 1 août 2007 3 articles 1 version historisée
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