DECISIONE·n° 182·12 septembre 2007
Decisione (UE) 2009/182
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2007 - concernant le régime d’aide C 12/06 (ex N 132/05) que la République Tchèque envisage de mettre à exécution en faveur du transport combiné - [notifiée sous le numéro C(2007) 4134] - (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/182/CE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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