Decisione (UE) 2009/287

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2007 - concernant l'aide d'État accordée par la Pologne dans le cadre d'accords d'achat d'électricité à long terme et l'aide d'État que la Pologne prévoit d'accorder dans le cadre de compensations versées en cas de résiliation volontaire d'un accord d'achat d'électricité à long terme - [notifiée sous le numéro C(2007) 4319] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/287/CE)