DECISIONE·n° 642·4 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/642
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2007 - relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2007) 4482] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/642/CE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2007 14 articles 1 version historisée
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