DECISIONE·n° 859·22 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/859
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 octobre 2007 - relative à la conclusion du protocole modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc - (2007/859/CE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2007 5 articles 1 version historisée
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