Decisione (UE) 2007/764

DÉCISION DU CONSEIL - du 8 novembre 2007 - concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne - (2007/764/CE)