DECISIONE·n° 736·9 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/736
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2007 - modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2007) 5365] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/736/CE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2007 5 articles 1 version historisée
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