DECISIONE·747·19 novembre 2007

Decisione (UE) 2007/747

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2007 - concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE - [notifiée sous le numéro C(2007) 5291] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/747/CE)

En vigueur depuis le 19 novembre 2007 3 articles 1 version historisée
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