DECISIONE·n° 759·19 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/759
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2007 - modifiant la décision 2006/504/CE en ce qui concerne la fréquence des contrôles sur les arachides et les produits dérivés originaires ou en provenance du Brésil en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines - [notifiée sous le numéro C(2007) 5516] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/759/CE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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