Art. 1

En vigueur depuis le 19 nov. 2007

Article premier La décision 2006/504/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, deuxième alinéa, point a), les points iii), iv) et v) suivants sont ajoutés: «iii) les arachides relevant des codes NC 1202 10 90 et 1202 20 00 ; iv) les arachides relevant des codes NC 2008 11 94 (en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 98 (en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg); v) les arachides grillées relevant des codes NC 2008 11 92 (en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 96 (en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg).» 2) À l’article 3, le paragraphe 9 suivant est ajouté: «9. Le présent article ne s’applique pas aux importations d’arachides visées à l’article 1er, deuxième alinéa, points a) iii) à a) v).» 3) À l’article 5, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) chaque lot de denrées alimentaires venant du Brésil, à l’exception des arachides visées à l’article 1er, deuxième alinéa, points a) iii) à a) v), pour lesquelles l’échantillonnage pour analyse doit être réalisé sur 50 % des lots;» 4) À l’article 7, le paragraphe 3 suivant est ajouté: «3. Le présent article ne s’applique pas aux importations d’arachides visées à l’article 1er, deuxième alinéa, points a) iii) à a) v).»

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:759:oj#art-1