Decisione (UE) 2011/720

DÉCISION DU CONSEIL - du 26 novembre 2007 - concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile - (2011/720/CE)