DECISIONE·n° 141·19 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/141
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2007 - portant sur les mesures C 47/2003 (ex NN 49/2003) appliquées par l’Espagne en faveur d’Izar - [notifiée sous le numéro C(2007) 4298] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/141/CE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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