DECISIONE·n° 51·20 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/51
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - relative à l’octroi à la Belgique de jours supplémentaires en mer dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VII d - [notifiée sous le numéro C(2007) 6541] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2008/51/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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