Decisione (UE) 2009/10

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2008 - établissant un formulaire relatif aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - [notifiée sous le numéro C(2008) 7530] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/10/CE)