DECISIONE·n° 270·25 février 2008
Decisione (UE) 2008/270
DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 25 février 2008 - concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part - (2008/270/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 25 février 2008 3 articles 1 version historisée
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