DECISIONE·n° 162·26 février 2008
Decisione (UE) 2008/162
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 février 2008 - modifiant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz - [notifiée sous le numéro C(2008) 743] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/162/CE)
En vigueur depuis le 26 février 2008 2 articles 1 version historisée
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