Decisione (UE) 2008/312

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 mars 2008 - établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 793] - (2008/312/Euratom)