DECISIONE·n° 235·11 mars 2008

Decisione (UE) 2008/235

DÉCISION N o 235/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2008 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Conseil consultatif Art. 1.tit_1Conseil consultatif Art. 2Missions Art. 2.tit_1Missions Art. 3Composition du conseil consultatif Art. 3.tit_1Composition du conseil consultatif Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5 Art. 6

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